1. Cadre juridique
La présente politique respecte :
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), applicable depuis le 25 mai 2018.
- La Loi Informatique et Libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978), modifiée en 2019.
2. Données collectées
Les données collectées via le site incluent :
- Données d’identification : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email.
- Données de navigation : Cookies, adresse IP, statistiques de consultation.
Ces données sont collectées lorsque :
- Vous remplissez un formulaire de contact.
- Vous naviguez sur le site.
3. Finalité du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes de contact.
- Réaliser les prestations de services funéraires.
- Améliorer l’expérience utilisateur grâce à des statistiques anonymisées.
4. Base légale du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements sont fondés sur :
- Votre consentement (formulaire, cookies).
- Le respect d’une obligation légale.
- La nécessité d’exécution d’un contrat.
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière interaction, sauf obligations légales contraires.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (Article 15 RGPD) : Accéder aux données vous concernant.
- Droit de rectification (Article 16 RGPD) : Corriger des données inexactes.
- Droit d’effacement (Article 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données.
- Droit de limitation (Article 18 RGPD) : Limiter le traitement.
- Droit d’opposition (Article 21 RGPD) : Vous opposer au traitement de vos données.
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Par e-mail : alihsaneorg.obseques@gmail.com
- Par courrier : 7 rue Chaim Soutine, 10000 Troyes
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.
